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Informations légales

Mentions légales et conditions d’utilisation

Domaine : upkeo.com · Dernière mise à jour : 09/07/2026
Ce document présente l’éditeur du site, les principales règles d’utilisation du service et les informations légales utiles aux utilisateurs.
Sommaire
  • Éditeur du site
  • Hébergeur
  • Propriété intellectuelle
  • Limitations de responsabilité
  • Fonctionnalités d’IA
  • Données personnelles
  • Liens et cookies
  • Droit applicable
  • Google Photos

1 — Éditeur du site

PRO Solutions (EI, capital N/A)
SIREN : 935196451 — RCS Fréjus
Siège social : 80 AV du Général d'Armée Jean CALLIES 83600 Fréjus FRANCE
Contact : contact@pro-solutions.fr — 06 22 06 37 27
Directeur de la publication : AGUERA Jennifer

2 — Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com

3 — Propriété intellectuelle

PRO Solutions détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, architecture, code source), sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et s. CPI).

4 — Limitations de responsabilité

PRO Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site upkeo.com (pannes, incompatibilités, virus résultant d’un usage non conforme, etc.). Les informations mises à disposition le sont à titre indicatif ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait.

Des espaces interactifs (contact, commentaires) peuvent être proposés. PRO Solutions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la loi (propos racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.). La responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur pourra être engagée.

5 — Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Upkeo peut proposer des fonctions d’assistance par intelligence artificielle, par exemple pour reformuler un texte, préparer un brouillon, résumer une demande, extraire une information depuis une image ou aider à structurer une checklist. Ces fonctions fournissent des propositions d’aide : elles ne remplacent pas le jugement de l’utilisateur.

  • L’utilisateur doit relire, corriger et valider tout résultat avant de l’enregistrer, de l’envoyer ou de le publier.
  • Les fonctions IA ne doivent pas être utilisées pour prendre seules une décision produisant un effet juridique, disciplinaire, financier ou sensible sur une personne.
  • Il est interdit de saisir dans l’assistant des informations inutilement sensibles, confidentielles ou sans lien avec la demande traitée.
  • Les fonctions IA peuvent être limitées, désactivées ou soumises à quota selon l’entité, le contrat ou la configuration administrateur.

Les traitements de données liés à ces fonctions sont décrits dans la Politique de confidentialité.

6 — Données personnelles & CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer vos droits : contact+rgpd@upkeo.com ou via le formulaire contacter un responsable. Une vérification d’identité peut être requise.

Pour plus d’informations sur nos traitements, consultez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7 — Liens hypertextes & cookies

Le site upkeo.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation peut entraîner l’installation de cookies strictement nécessaires (session, sécurité, préférences UI). Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans consentement. La durée de vie des cookies est limitée (max. 12 mois). Pour en savoir plus, voir la Politique de confidentialité.

8 — Droit applicable & juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site upkeo.com est soumis au droit français. Sauf dispositions légales impératives contraires, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de FRéJUS.

9 — Intégration Google Photos (optionnelle)

Upkeo peut proposer une connexion facultative à Google Photos afin d’importer des images dans l’application. Cette fonctionnalité est activée uniquement à l’initiative de l’utilisateur.

  • L’accès est limité à la lecture des photos nécessaires à la sélection/import.
  • Upkeo ne publie pas, ne modifie pas et ne supprime pas le contenu du compte Google de l’utilisateur.
  • L’utilisateur reste responsable des contenus importés et de leur conformité (droits d’auteur, confidentialité, données tierces).
  • L’utilisateur peut révoquer l’accès à tout moment depuis Upkeo et/ou les paramètres de son compte Google.

Les modalités de traitement des données liées à cette intégration sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Références utiles : LCEN art. 6 et RGPD.
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